Mentions légales

Dernière mise à jour : 24 juin 2025

Éditeur du site

Dunezokit
Entreprise individuelle – SIRET : 847 583 333 00046
Adresse : 16 Place des Quinconces, 33000 Bordeaux, France
Email : contact@dunezokit.com
Directeur de la publication : Rosanaque Mathias

Hébergement

Le site est hébergé par :
Hostinger
61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Contact : https://www.hostinger.fr/contact
Site web : www.hostinger.com

Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site (textes, images, vidéos, sons, graphismes, logo, etc.) sont la propriété exclusive de Dunezokit, sauf mentions contraires. Toute reproduction, distribution ou exploitation sans autorisation est strictement interdite.

Responsabilité

Dunezokit décline toute responsabilité en cas d’erreurs, d’inexactitudes ou d’interruption du site, ainsi que des dommages indirects pouvant résulter de son utilisation.

Données personnelles

Conformément à la loi Informatique et Libertés et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant.
Pour exercer ces droits, veuillez contacter : contact@dunezokit.com

Conditions Générales de Vente

Dunezokit

Dernière mise à jour : 20 juillet 2025

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre la microentreprise Dunezokit et tout client procédant à l’achat de produits digitaux ou à l’utilisation de services, y compris le service d’enregistrement blockchain, via le site www.dunezokit.com.

2. Produits et services

Dunezokit propose :

• Templates
• Fichiers Notion, Canva, PDF, etc.
• Kits de lancement
• Guides pratiques
• Service d’enregistrement blockchain (« Stamp Blockchain »)

Ces produits et services sont exclusivement livrés par voie électronique (téléchargement, lien ou enregistrement en ligne).

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
TVA non applicable, article 293 B du CGI.
Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer pour le service blockchain (frais de réseau ou « gaz fees »), indiqués avant la validation finale.

4. Paiement

Le règlement s’effectue en ligne via carte bancaire ou plateformes sécurisées (Stripe). Le paiement est immédiat et indispensable pour finaliser la commande.

5. Livraison

Les produits numériques sont accessibles immédiatement après paiement via un lien de téléchargement ou redirection vers la plateforme dédiée.
Pour le service blockchain, l’empreinte numérique (« hash ») du document est inscrite sur la blockchain dès validation par le client. Un justificatif comprenant le hash et le lien vers la transaction est fourni.

6. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis de manière immatérielle dès lors que l’exécution a commencé avec l’accord du client.

Pour le service blockchain, le client reconnaît que, compte tenu du caractère immuable de la blockchain, aucune annulation ni remboursement n’est possible après l’enregistrement.

En acceptant les présentes CGV, l’acheteur renonce expressément à son droit de rétractation.

7. Garantie & responsabilité

Les produits sont fournis « tels quels ». Aucun engagement de résultats n’est garanti.
L’utilisateur est responsable de l’usage qu’il en fait. Dunezokit ne pourra être tenue responsable de dommages indirects liés à l’utilisation des produits.

Service blockchain :
– Ce service ne constitue pas une signature électronique qualifiée au sens du règlement eIDAS (UE n°910/2014).
– Il ne remplace pas les formalités légales requises pour certains documents.
– Dunezokit n’est pas responsable en cas de contestation de validité, d’erreur du réseau blockchain ou de perte du document original par le client.
– Le client est seul responsable du contenu du document enregistré et garantit qu’il ne contrevient pas aux lois en vigueur.

8. Protection des données et confidentialité

Dans le cadre du service blockchain, seul le hash du document est inscrit sur la blockchain. Le document original n’est jamais stocké par Dunezokit.
Le client reconnaît que les données inscrites sur la blockchain sont publiques, immuables et techniquement impossibles à effacer.

9. Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout différend sera d’abord traité à l’amiable, avant saisine des juridictions compétentes du domicile du vendeur si nécessaire.

10. Contact

Pour toute question ou demande :
📧 contact@dunezokit.com

Politique de confidentialité & cookies

Dernière mise à jour : 24 juin 2025

1. Données collectées

Dunezokit collecte certaines données personnelles via :

• Les formulaires de contact et d’inscription à la newsletter
• Le processus de commande et de paiement
• Les outils de mesure d’audience (Google Analytics)
• Les cookies déposés sur votre navigateur

2. Finalité de la collecte

Vos données sont utilisées pour :

• Envoyer des newsletters et contenus informatifs
• Assurer le bon déroulement des commandes
• Analyser l’audience du site et améliorer l’expérience utilisateur
• Assurer un suivi comptable et administratif

3. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pour la durée nécessaire aux finalités :

• Newsletter : jusqu’au désabonnement
• Commandes : 6 ans (obligations comptables)
• Cookies analytiques : 13 mois maximum

4. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès à vos données
• Droit de rectification
• Droit d’opposition ou de suppression

Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant à l’adresse suivante : contact@dunezokit.com

5. Cookies & outils tiers

Le site utilise des cookies pour :

• Mesurer l’audience (Google Analytics)
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Vous pouvez gérer vos préférences via le bandeau cookie affiché lors de votre première visite.

6. Sécurité

Les données sont stockées sur des serveurs sécurisés. Dunezokit s’engage à garantir la confidentialité et l’intégrité des informations collectées.